CGV

Conditions Générale de Vente:

Mise à jour des CGV le 10 août 2024

Toute reproduction est interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les règles qui régissent les relations contractuelles entre Carole Nitescence d’une part, et d’autre part le Consultant qui effectue un achat, une réservation de prestation de services, une formation via le site www.la-dame-de-trefle.com

Acceptation des CGV

Le Consultant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant de procéder à sa prise de rendez-vous et à son achat sur le site www.la-dame-de-trefle.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent tant sur le territoire français que sur l’international.

Capacité juridique du Consultant

Pour les consultations, le consultant devra être obligatoirement âgé d’au moins 18 ans, disposer de son libre consentement, ne pas être sous tutelle et avoir sa pleine capacité juridique au moment où il effectue un achat sur le site.

Tarif des services proposés

Carole Nitescence se réserve le droit de refuser une demande de prise en charge, si celle-ci ne semble pas en accord avec sa prise en charge, si celle-ci ne semble pas en accord avec sa pratique ou sa déontologie.

En affichant clairement ses tarifs sur chaque page de présentation, Carole Nitescence s’engage à ce que ses prix soient identiques pour tous et à tout moment, et s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et s’engage toutefois à facturer les prestations aux prix indiqués au moment de la réservation.

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises.

Pour les articles à expédier le montant comprend les frais d'expédition pour la FRANCE uniquement. Pas d'expédition hors de FRANCE.

Le consultant déclare avoir consulté les tarifs avant de réaliser son achat, qui vaut consentement.

Modalités de paiement des prestations

L'intégralité du tarif de la prestation doit être réglée au moment de la réservation.

Les modes de paiements acceptés sont :

• Carte bancaire / Stripe

• Virement bancaire

Facturation

En vertu de l’article L441-3 du code du commerce une facture peut être envoyée gratuitement au consultant par voie électronique sur simple demande.

Remboursements

Carole Nitescence ne procède à aucun remboursement des achats réalisés sur le site www.la-dame-de-trefle.com.

En cas d'annulation de votre part , le RDV sera déplacé à une date ultérieure à convenir, car aucun remboursement ne sera possible.

Si le RDV est annulé moins de 72h avant le RDV, celui-ci ne sera ni déplacé, ni remboursé.

Le respect

Que ce soit dans le cadre d’une prestation de service en présentiel, par téléphone, par WhatsApp, e-mail ou sur Facebook ou Instagram, le consultant s’engage à ne pas tenir de propos injurieux envers quiconque, diffamatoires ou contraire aux bonnes mœurs. Il s’engage de façon non exhaustive, à ce qu’aucune donnée transmise ne comporte de caractères pédophiles, ou incitant à la haine et à la violence, à l’homophobie, au racisme, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, à un acte de dégradation ou de détérioration, ne doit pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerres, ne doit pas inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne éthique, nation, religion qui puisse porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur et à la considération d’une personne, à sa sécurité, et à sa vie privée, ainsi qu’à l’image d’un tiers.

Respect du Site

« L’utilisateur » s’interdit :

• D’entrer dans le site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui seraient pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente.

• De porter sur le site des mentions contraires à la réglementation en vigueur.

• De réserver des faux rendez-vous ou des rendez-vous à partir d’informations erronées

• De créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant de www.la-dame-de-trefle.com

• De porter sur le site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées à d'autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant à protéger les mineurs. Tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

La Propriété intellectuelle et l’enregistrement des échanges

Carole Nitescence n’autorise pas l’enregistrement vocal de la séance ainsi que des formations et ateliers; et interdit formellement sa diffusion, que ce soit en présentiel, par l'intermédiaire d’internet avec Instagram, Facebook, ou tout autres supports.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pratique de la divination

La pratique de la divination, avec ou sans supports, est un art et ne constitue en aucune manière une science exacte. Autrement dit, il ne saurait exister de prédiction fiable à cent pour cent, et il ne peut être garanti une réalisation certaine des évènements prévus en voyance.

Le praticien de la voyance est tenu à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances en arts divinatoires, de son savoir, de son don de voyance). Il ne peut être tenu à une obligation de résultats.

L'exercice de la voyance a pour seule finalité d'éclairer le demandeur sur son avenir potentiel afin qu'il en prenne conscience et puisse, en toute connaissance de cause, exercer pleinement son libre-arbitre.

Pour des raisons qui lui sont propres (non ressentis du client, rejet personnel de certaines questions, ou autres), le praticien peut mettre fin à la consultation dans les premières minutes. Il lui appartient de dédommager le demandeur, ou lui proposer un report de la prestation.

Le praticien s'engage à se conformer aux lois et obligations, ainsi qu'à l'éthique en usage dans sa profession.

Confidentialité

Le praticien est tenu à la discrétion professionnelle.

Les informations recueillies sur un client ne seront utilisées que dans l'exercice de sa profession, et seulement vis-à-vis de ce dernier. Elles ne sauraient être divulguées à des tiers.

Le praticien s'interdit la vente de son fichier d'adresses. Si celui-ci fait l'objet de traitements informatisés, ce ne peut être qu'en accord plein et entier avec les règles édictées par la CNIL.